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MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux articles L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.

  • Editeur du Site ( Maison du vigneron )  :

LA MAISON DU VIGNERON, société par action simplifiée au capital social de 10 000 000 euros, dont le siège social est établi à CRANCOT HAUTEROCHE (39570), Route de Champagnole, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons le Saunier sous le numéro 328 331 715,  TVA intracommunautaire : FR 24 328 331 715, ci-après dénommé « LA MAISON DU VIGNERON »,

Adresse de courrier électronique : contact_maisonduvigneron@maisonduvigneron.fr

Numéro de téléphone : 03 84 87 61 30 – Numéro de Fax : 03 84 48 21 36

Directeur de la publication : Madame Orianne HELFRICH

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité du site Internet.

  • Hébergeur :

Le site est hébergé par « ACESI », SARL Unipersonnelle dont le siège social est établi à Entzheim (67960) ,8b Rue Icare, Aéroparc 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 480 352 319, numéro de téléphone : 03.90.64.80.00, ci-après dénommé « ACESI FRANCE »,

  • Création et conception du Site :

Le créateur et la conception du site sont la société « KOREDGE », SARL dont le siège social est établi à BESANÇON (25048), Rue du bois de la courbe, Zac Valentin Nord - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 438 697 054, numéro de téléphone : 03.81.52.61.80, ci-après dénommé « KOREDGE »,

 

 

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Interdiction de vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans
la preuve de majorité est exigée au moment de la vente en ligne.
code de la santé publique, art.L 3342-1 et L.3353-3

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